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PROJET SARL

Fermée
Siren302 374 715SARL30200 BAGNOLS-SUR-CEZERadiée le 18 août 2021

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
30,5 k€

PROJET SARL est une SARL immatriculée le 4 avril 1975 sous le numéro SIREN 302 374 715. Son siège social est situé 11 Pl Bertin Boissin, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par FRANCOIS CHAUCHE en qualité de gérant. La radiation de PROJET SARL date du 18 août 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROJET SARL

Dénomination
PROJET SARL
SIREN
302 374 715
SIRET (siège)
302 374 715 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42302374715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 374 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
04 avril 1975
Date de radiation
18 août 2021
Siège social
11 PL BERTIN BOISSIN, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PROJET SARL

LES ETUDES, LA COMMERCIALISATION, LA GESTION, LA REALISATION, LA VENTE DE CERTAINS MATERIAUX CONCERNANT LES IMMEUBLES TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES CONCERNANT LE NEGOCE D'IMMEUBLES SOUS QUELQUES FORMES QUE CE SOIT ET NOTAMMENT EN QUALITE DE MARCHAND DE BIENS

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Finances de PROJET SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROJET SARL

FC

FRANCOIS CHAUCHE

Gérant

Depuis la création (04 avril 1975) · 51 ans

Établissements de PROJET SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé

    302 374 715 00027 · ouvert le 03 mars 1975 · NAF 701F

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    302 374 715 00035 · ouvert le 03 mars 1975 · NAF 4120A

Documents juridiques de PROJET SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1992

  • Acte

Conformité de PROJET SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2015. Clôturée le 18 août 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2021 · publié le 27 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PROJET SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROJET SARL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-08-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1975

Questions fréquentes sur PROJET SARL

Quel est le numéro SIREN de PROJET SARL ?

Le numéro SIREN de PROJET SARL est 302 374 715. Le SIRET de son siège social est 302 374 715 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42302374715.

Qui dirige PROJET SARL ?

PROJET SARL est dirigée par FRANCOIS CHAUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de PROJET SARL ?

Le siège social de PROJET SARL est situé 11 Pl Bertin Boissin, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

PROJET SARL est-elle toujours en activité ?

Non, PROJET SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2021.

PROJET SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2021 pour insuffisance d'actif.