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PROJET VERT

Active
Siren481 974 228SARL78920 ECQUEVILLYCréée le 20 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJET VERT est une SARL immatriculée le 20 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 974 228. Elle est domiciliée 34 rue Saint Antoine, 78920 Ecquevilly. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROJET VERT

Dénomination
PROJET VERT
SIREN
481 974 228
SIRET (siège)
481 974 228 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53481974228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 974 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
20 avril 2005
Siège social
34 RUE SAINT ANTOINE, 78920, ECQUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJET VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJET VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78920 ECQUEVILLYSiègeFermé

    481 974 228 00019 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PROJET VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROJET VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2010. Clôturée le 06 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur PROJET VERT

Quel est le numéro SIREN de PROJET VERT ?

Le numéro SIREN de PROJET VERT est 481 974 228. Le SIRET de son siège social est 481 974 228 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481974228.

Où se situe le siège social de PROJET VERT ?

Le siège social de PROJET VERT est situé 34 rue Saint Antoine, 78920 Ecquevilly.

PROJET VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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