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PROJETAL

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Siren389 243 494SARL13510 EGUILLESCréée le 16 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJETAL est une SARL immatriculée le 16 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 243 494. Elle est domiciliée Che St Laurent, 13510 Eguilles. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.

Fiche d'identité de PROJETAL

Dénomination
PROJETAL
SIREN
389 243 494
SIRET (siège)
389 243 494 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68389243494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 243 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
16 novembre 1992
Siège social
CHE ST LAURENT, 13510, EGUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJETAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeFermé

    389 243 494 00017 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 283C

Documents juridiques de PROJETAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROJETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1992

Questions fréquentes sur PROJETAL

Quel est le numéro SIREN de PROJETAL ?

Le numéro SIREN de PROJETAL est 389 243 494. Le SIRET de son siège social est 389 243 494 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68389243494.

Où se situe le siège social de PROJETAL ?

Le siège social de PROJETAL est situé Che St Laurent, 13510 Eguilles.

PROJETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJETAL.

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