PROJETBAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 337 622, PROJETBAT est une SARL créée le 2 août 2006. Son siège social est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par STEVE DAHAN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2018.
Fiche d'identité de PROJETBAT
INSEE- Dénomination
- PROJETBAT
- SIREN
- 491 337 622
- SIRET (siège)
- 491 337 622 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05491337622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 337 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 02 août 2006
- Date de radiation
- 25 janvier 2018
- Siège social
- 103 BD MACDONALD, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PROJETBAT
Tous corps d'état bâtiment
Finances de PROJETBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJETBAT
INSEEÉtablissements de PROJETBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARISSiègeFermé
491 337 622 00014 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de PROJETBAT
INPIComptes annuels de PROJETBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJETBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 25 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PROJETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJETBAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur PROJETBAT
Quel est le numéro SIREN de PROJETBAT ?
Le numéro SIREN de PROJETBAT est 491 337 622. Le SIRET de son siège social est 491 337 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491337622.
Qui dirige PROJETBAT ?
PROJETBAT est dirigée par STEVE DAHAN, gérant.
Où se situe le siège social de PROJETBAT ?
Le siège social de PROJETBAT est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris.
PROJETBAT est-elle toujours en activité ?
Non, PROJETBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2018.
PROJETBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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