CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 337 622, PROJETBAT est une SARL créée le 2 août 2006. Son siège social est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par STEVE DAHAN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2018.

Fiche d'identité de PROJETBAT

Dénomination
PROJETBAT
SIREN
491 337 622
SIRET (siège)
491 337 622 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05491337622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 337 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 août 2006
Date de radiation
25 janvier 2018
Siège social
103 BD MACDONALD, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PROJETBAT

Tous corps d'état bâtiment

Finances de PROJETBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETBAT

SD

STEVE DAHAN

Gérant

Depuis la création (02 août 2006) · 20 ans

Établissements de PROJETBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARISSiègeFermé

    491 337 622 00014 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de PROJETBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROJETBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 25 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PROJETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2006

Questions fréquentes sur PROJETBAT

Quel est le numéro SIREN de PROJETBAT ?

Le numéro SIREN de PROJETBAT est 491 337 622. Le SIRET de son siège social est 491 337 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491337622.

Qui dirige PROJETBAT ?

PROJETBAT est dirigée par STEVE DAHAN, gérant.

Où se situe le siège social de PROJETBAT ?

Le siège social de PROJETBAT est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris.

PROJETBAT est-elle toujours en activité ?

Non, PROJETBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2018.

PROJETBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.