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PROJETBAT

Active
Siren503 496 200SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 02 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJETBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 496 200. Son siège social est situé 1 rue du General Maurice Daboval, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de PROJETBAT

Dénomination
PROJETBAT
SIREN
503 496 200
SIRET (siège)
503 496 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53503496200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 496 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 avril 2008
Siège social
1 RUE DU GENERAL MAURICE DABOVAL, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJETBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de PROJETBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETBAT

Anciens dirigeants (1)

RM

Rachid MOHDEB

Liquidateur · de avril 2008 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROJETBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    503 496 200 00018 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROJETBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROJETBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liquidateur : MOHDEB Rachid

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur PROJETBAT

Quel est le numéro SIREN de PROJETBAT ?

Le numéro SIREN de PROJETBAT est 503 496 200. Le SIRET de son siège social est 503 496 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53503496200.

Où se situe le siège social de PROJETBAT ?

Le siège social de PROJETBAT est situé 1 rue du General Maurice Daboval, 13090 Aix-en-Provence.

PROJETBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJETBAT.

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