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PROJETBAT

Active
Siren802 045 831SAS59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 02 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROJETBAT est une SAS immatriculée le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 045 831. Son siège social est situé 28 rue du Carrousel Parc de la Cimaise, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. PAUL VANDENBERGHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJETBAT

Dénomination
PROJETBAT
SIREN
802 045 831
SIRET (siège)
802 045 831 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28802045831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 045 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
02 mai 2014
Siège social
28 RUE DU CARROUSEL PARC DE LA CIMAISE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJETBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETBAT

AM

AURELIEN MAERTEN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

PV

PAUL VANDENBERGHE

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

FD

FRANCOIS DEHUYSER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

Établissements de PROJETBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeFermé

    802 045 831 00012 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PROJETBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de PROJETBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur PROJETBAT

Quel est le numéro SIREN de PROJETBAT ?

Le numéro SIREN de PROJETBAT est 802 045 831. Le SIRET de son siège social est 802 045 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28802045831.

Qui dirige PROJETBAT ?

PROJETBAT est dirigée par PAUL VANDENBERGHE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJETBAT ?

Le siège social de PROJETBAT est situé 28 rue du Carrousel Parc de la Cimaise, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

PROJETBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJETBAT.

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