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PROJETBAT

Active
Siren811 740 398SAS93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 04 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 740 398, PROJETBAT est une SAS créée le 4 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Alix, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par ROLAND SCHMIDT, président de sas.

Fiche d'identité de PROJETBAT

Dénomination
PROJETBAT
SIREN
811 740 398
SIRET (siège)
811 740 398 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25811740398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 740 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
04 juin 2015
Siège social
86 RUE ALIX, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJETBAT

Pose de cloisons faux plafonds plâtrerie

Finances de PROJETBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETBAT

RS

ROLAND SCHMIDT

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2015) · 11 ans

Établissements de PROJETBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    811 740 398 00011 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PROJETBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de PROJETBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2015

Questions fréquentes sur PROJETBAT

Quel est le numéro SIREN de PROJETBAT ?

Le numéro SIREN de PROJETBAT est 811 740 398. Le SIRET de son siège social est 811 740 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25811740398.

Qui dirige PROJETBAT ?

PROJETBAT est dirigée par ROLAND SCHMIDT, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJETBAT ?

Le siège social de PROJETBAT est situé 86 rue Alix, 93600 Aulnay-sous-Bois.

PROJETBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJETBAT.

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