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PROJETBTP

Active
Siren899 012 934SAS75002 PARISCréée le 05 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 012 934, PROJETBTP est une SAS créée le 5 mai 2021. Elle est domiciliée 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. ALINE Richard exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJETBTP

Dénomination
PROJETBTP
SIREN
899 012 934
SIRET (siège)
899 012 934 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83899012934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 012 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 mai 2021
Siège social
9 RUE DES COLONNES, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROJETBTP

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestions.

Finances de PROJETBTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETBTP

AR

ALINE Richard

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de PROJETBTP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    899 012 934 00027 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 7022Z

  • 38220 LIVET-ET-GAVETFermé

    899 012 934 00019 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 7490A

Documents juridiques de PROJETBTP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de PROJETBTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETBTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETBTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETBTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETBTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETBTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETBTP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Marques déposées par PROJETBTP

PROJETBTP est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • O

    N° 5002199 · Déposée le 29 octobre 2023 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 37 · valable jusqu’au 29 octobre 2033

  • ProjetBTP

    N° 5002198 · Déposée le 29 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 37 · valable jusqu’au 29 octobre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROJETBTP

Quel est le numéro SIREN de PROJETBTP ?

Le numéro SIREN de PROJETBTP est 899 012 934. Le SIRET de son siège social est 899 012 934 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83899012934.

Qui dirige PROJETBTP ?

PROJETBTP est dirigée par ALINE Richard, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJETBTP ?

Le siège social de PROJETBTP est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.

PROJETBTP est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETBTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETBTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJETBTP.

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