PROJETBTP2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 245 925, PROJETBTP2 est une SAS créée le 7 avril 2022. Elle est domiciliée 33 bd Chevalier de Clerville Chateau Vert, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par BUSRA AKOL, président de sas.
Fiche d'identité de PROJETBTP2
INSEE- Dénomination
- PROJETBTP2
- SIREN
- 912 245 925
- SIRET (siège)
- 912 245 925 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60912245925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 245 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 33 BD CHEVALIER DE CLERVILLE CHATEAU VERT, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJETBTP2
Travaux public ou particulier, fabrication de dal et de béton armée, installation d'équipement dans les maisons et villas, isolation des bâtiment.
Finances de PROJETBTP2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJETBTP2
INSEEÉtablissements de PROJETBTP2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
912 245 925 00017 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de PROJETBTP2
INPIComptes annuels de PROJETBTP2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETBTP2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJETBTP2
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETBTP2. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 août 2025 · publié le 02 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier .
Jugement du 20 juin 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJETBTP2. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025008387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025007568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJETBTP2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJETBTP2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Questions fréquentes sur PROJETBTP2
Quel est le numéro SIREN de PROJETBTP2 ?
Le numéro SIREN de PROJETBTP2 est 912 245 925. Le SIRET de son siège social est 912 245 925 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60912245925.
Qui dirige PROJETBTP2 ?
PROJETBTP2 est dirigée par BUSRA AKOL, président de sas.
Où se situe le siège social de PROJETBTP2 ?
Le siège social de PROJETBTP2 est situé 33 bd Chevalier de Clerville Chateau Vert, 34200 Sete.
PROJETBTP2 est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJETBTP2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJETBTP2 est-elle en procédure collective ?
Oui. PROJETBTP2 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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