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PROJETEC CONSTRUCTIONS

Active
Siren507 880 987SARL06270 Villeneuve-LoubetCréée le 04 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PROJETEC CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 4 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 880 987. Elle est domiciliée 8 AV Les Cavaliers de Marina 8 Avenue Lefebvre LES CAVALIERS DE MARINA, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par OLGA MASSON, gérant.

Fiche d'identité de PROJETEC CONSTRUCTIONS

Dénomination
PROJETEC CONSTRUCTIONS
SIREN
507 880 987
SIRET (siège)
507 880 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50507880987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 880 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 septembre 2008
Siège social
8 AV Les Cavaliers de Marina 8 Avenue Lefebvre LES CAVALIERS DE MARINA, 06270, Villeneuve-Loubet
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de PROJETEC CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETEC CONSTRUCTIONS

OM

OLGA MASSON

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de PROJETEC CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06270 Villeneuve-LoubetSiègeFermé

    507 880 987 00015 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROJETEC CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PROJETEC CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETEC CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETEC CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETEC CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2011. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Masson Olga dirigeante de la SARL Projetec constructions pour une durée de 5 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETEC CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETEC CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETEC CONSTRUCTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Masson Olga dirigeante de la SARL Projetec constructions pour une durée de 5 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-04 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2008

Questions fréquentes sur PROJETEC CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de PROJETEC CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de PROJETEC CONSTRUCTIONS est 507 880 987. Le SIRET de son siège social est 507 880 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50507880987.

Qui dirige PROJETEC CONSTRUCTIONS ?

PROJETEC CONSTRUCTIONS est dirigée par OLGA MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de PROJETEC CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de PROJETEC CONSTRUCTIONS est situé 8 AV Les Cavaliers de Marina 8 Avenue Lefebvre LES CAVALIERS DE MARINA, 06270 Villeneuve-Loubet.

PROJETEC CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETEC CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETEC CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETEC CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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