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PROJETEL FAB

Active
Siren412 837 684SARL27300 BERNAYCréée le 05 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 837 684, PROJETEL FAB est une SARL créée le 5 juin 1998. Son siège social est situé Rte de Thiberville Aerodrome de St Martin, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de PROJETEL FAB

Dénomination
PROJETEL FAB
SIREN
412 837 684
SIRET (siège)
412 837 684 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89412837684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 837 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
05 juin 1998
Siège social
RTE DE THIBERVILLE AERODROME DE ST MARTIN, 27300, BERNAY
Établissements
9
Statut
Active

Finances de PROJETEL FAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETEL FAB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJETEL FAB

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    412 837 684 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 741J

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    412 837 684 00023 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 332A

  • 41100 VENDOMEFermé

    412 837 684 00031 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 332A

  • 92000 NANTERREFermé

    412 837 684 00049 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 332A

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    412 837 684 00056 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 332A

  • 31270 CUGNAUXFermé

    412 837 684 00064 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 332A

  • 92000 NANTERREFermé

    412 837 684 00072 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 332A

  • 92000 NANTERREFermé

    412 837 684 00080 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 332B

  • 92000 NANTERREFermé

    412 837 684 00098 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 332A

Documents juridiques de PROJETEL FAB

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROJETEL FAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETEL FAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETEL FAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETEL FAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETEL FAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETEL FAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETEL FAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1998

Questions fréquentes sur PROJETEL FAB

Quel est le numéro SIREN de PROJETEL FAB ?

Le numéro SIREN de PROJETEL FAB est 412 837 684. Le SIRET de son siège social est 412 837 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89412837684.

Où se situe le siège social de PROJETEL FAB ?

Le siège social de PROJETEL FAB est situé Rte de Thiberville Aerodrome de St Martin, 27300 Bernay.

PROJETEL FAB est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETEL FAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETEL FAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJETEL FAB.

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