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PROJETHABITAT

Active
Siren821 496 239SAS59115 LEERSCréée le 12 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROJETHABITAT est une SAS immatriculée le 12 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 496 239. Son siège social est situé 35 T rue Gibraltar Gauche, 59115 Leers. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par DONATO DE MATTEIS, président de sas.

Fiche d'identité de PROJETHABITAT

Dénomination
PROJETHABITAT
SIREN
821 496 239
SIRET (siège)
821 496 239 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29821496239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 496 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
12 juillet 2016
Siège social
35 T RUE GIBRALTAR GAUCHE, 59115, LEERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJETHABITAT

Travaux de second ¿uvre du bâtiment, recours à la sous-traitance.

Finances de PROJETHABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETHABITAT

DD

DONATO DE MATTEIS

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de PROJETHABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59115 LEERSSiègeActif

    821 496 239 00012 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 4120B

Documents juridiques de PROJETHABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de PROJETHABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETHABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETHABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETHABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETHABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETHABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETHABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2016

Questions fréquentes sur PROJETHABITAT

Quel est le numéro SIREN de PROJETHABITAT ?

Le numéro SIREN de PROJETHABITAT est 821 496 239. Le SIRET de son siège social est 821 496 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29821496239.

Qui dirige PROJETHABITAT ?

PROJETHABITAT est dirigée par DONATO DE MATTEIS, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJETHABITAT ?

Le siège social de PROJETHABITAT est situé 35 T rue Gibraltar Gauche, 59115 Leers.

PROJETHABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETHABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETHABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJETHABITAT.

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