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PROJETIM

Active
Siren434 179 727SARL42300 RoanneCréée le 15 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

PROJETIM est une SARL immatriculée le 15 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 179 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue Alsace Lorraine, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES DUMONT, gérant.

Fiche d'identité de PROJETIM

Dénomination
PROJETIM
SIREN
434 179 727
SIRET (siège)
434 179 727 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10434179727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 179 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
9 RUE 9 Rue Alsace Lorraine, 42300, Roanne
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de PROJETIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETIM

GD

GILLES DUMONT

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de PROJETIM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 42300 RoanneSiègeFermé

    434 179 727 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6831Z

  • 71160 DIGOINFermé

    434 179 727 00020 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 7111Z

  • 71600 PARAY-LE-MONIALFermé

    434 179 727 00038 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 7111Z

  • 42190 CHARLIEUFermé

    434 179 727 00046 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PROJETIM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROJETIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2009. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 28 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement nommant en qualité d'administrateur la Selarl Etienne-Martin représentée par Maître Etienne-Martin 20 avenue Gambetta 42300 Roanne avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETIM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 février 2009 · Jugement nommant en qualité d'administrateur la Selarl Etienne-Martin représentée par Maître Etienne-Martin 20 avenue Gambetta 42300 Roanne avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur PROJETIM

Quel est le numéro SIREN de PROJETIM ?

Le numéro SIREN de PROJETIM est 434 179 727. Le SIRET de son siège social est 434 179 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434179727.

Qui dirige PROJETIM ?

PROJETIM est dirigée par GILLES DUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de PROJETIM ?

Le siège social de PROJETIM est situé 9 RUE 9 Rue Alsace Lorraine, 42300 Roanne.

PROJETIM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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