PROJETPLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 515 309, PROJETPLAN est une SARL créée le 1er juin 1998. Son siège social est situé 3 rue Brulard Espace Interactif B, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 721Z.
Fiche d'identité de PROJETPLAN
INSEE- Dénomination
- PROJETPLAN
- SIREN
- 419 515 309
- SIRET (siège)
- 419 515 309 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39419515309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 515 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 juin 1998
- Siège social
- 3 RUE BRULARD ESPACE INTERACTIF B, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROJETPLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJETPLAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROJETPLAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
419 515 309 00013 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 721Z
- 10430 ROSIERES-PRES-TROYESFermé
419 515 309 00021 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 721Z
Documents juridiques de PROJETPLAN
INPIComptes annuels de PROJETPLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJETPLAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETPLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETPLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJETPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJETPLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 1998
Questions fréquentes sur PROJETPLAN
Quel est le numéro SIREN de PROJETPLAN ?
Le numéro SIREN de PROJETPLAN est 419 515 309. Le SIRET de son siège social est 419 515 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39419515309.
Où se situe le siège social de PROJETPLAN ?
Le siège social de PROJETPLAN est situé 3 rue Brulard Espace Interactif B, 10000 Troyes.
PROJETPLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJETPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJETPLAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETPLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.