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PROJETS-A2

Active
Siren520 187 857SARL13008 MARSEILLECréée le 01 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJETS-A2 est une SARL immatriculée le 1er mars 2010 sous le numéro SIREN 520 187 857. Son siège social est situé 136 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de PROJETS-A2

Dénomination
PROJETS-A2
SIREN
520 187 857
SIRET (siège)
520 187 857 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35520187857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 187 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 mars 2010
Siège social
136 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJETS-A2

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de PROJETS-A2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETS-A2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJETS-A2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    520 187 857 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4791B

Documents juridiques de PROJETS-A2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de PROJETS-A2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETS-A2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETS-A2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETS-A2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2013. Clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETS-A2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETS-A2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETS-A2

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Marques déposées par PROJETS-A2

PROJETS-A2 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WEDDING SHOWCASE

    N° 3885758 · Déposée le 02 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 02 janvier 2022

  • Salon international de la glisse

    N° 3875411 · Déposée le 21 novembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 35 · expirée le 21 novembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROJETS-A2

Quel est le numéro SIREN de PROJETS-A2 ?

Le numéro SIREN de PROJETS-A2 est 520 187 857. Le SIRET de son siège social est 520 187 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35520187857.

Où se situe le siège social de PROJETS-A2 ?

Le siège social de PROJETS-A2 est situé 136 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille.

PROJETS-A2 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETS-A2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETS-A2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETS-A2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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