PROJETS BATIMENTS

Active

Siren380 784 611SARL37000 TOURSCréée le 26 janvier 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PROJETS BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 784 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 av de Grammont, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROJETS BATIMENTS

INSEE

Dénomination: PROJETS BATIMENTS
SIREN: 380 784 611
SIRET (siège): 380 784 611 00010
N° TVA intracommunautaire: FR74380784611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 784 611
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742A
Date de création: 26 janvier 1991
Siège social: 157 AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PROJETS BATIMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETS BATIMENTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJETS BATIMENTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

37000 TOURSSiègeFermé
380 784 611 00010 · ouvert le 26 janvier 1991 · NAF 742A

Documents juridiques de PROJETS BATIMENTS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1996

Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

Acte

Dépôt du 27 avril 1994

Acte

Comptes annuels de PROJETS BATIMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETS BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETS BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETS BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETS BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETS BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETS BATIMENTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 26 janvier 1991

Questions fréquentes sur PROJETS BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de PROJETS BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de PROJETS BATIMENTS est 380 784 611. Le SIRET de son siège social est 380 784 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74380784611.

Où se situe le siège social de PROJETS BATIMENTS ?

Le siège social de PROJETS BATIMENTS est situé 157 av de Grammont, 37000 Tours.