PROJETS & CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROJETS & CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 972 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 999 rue du Grand Champ, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pre. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. ANTONIO AZEVEDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJETS & CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- PROJETS & CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 514 972 942
- SIRET (siège)
- 514 972 942 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32514972942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 972 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 21 septembre 2009
- Siège social
- 999 RUE DU GRAND CHAMP, 51520, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROJETS & CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJETS & CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de PROJETS & CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRESiègeFermé
514 972 942 00023 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4120B
- 51520 SARRYFermé
514 972 942 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PROJETS & CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de PROJETS & CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETS & CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJETS & CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETS & CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2011. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant liquidateur Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJETS & CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026006639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024012342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJETS & CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJETS & CONSTRUCTIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant liquidateur Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2009
Questions fréquentes sur PROJETS & CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de PROJETS & CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de PROJETS & CONSTRUCTIONS est 514 972 942. Le SIRET de son siège social est 514 972 942 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32514972942.
Qui dirige PROJETS & CONSTRUCTIONS ?
PROJETS & CONSTRUCTIONS est dirigée par ANTONIO AZEVEDO, gérant.
Où se situe le siège social de PROJETS & CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de PROJETS & CONSTRUCTIONS est situé 999 rue du Grand Champ, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pre.
PROJETS & CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJETS & CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJETS & CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETS & CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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