PROJETS CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 205 196, PROJETS CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 24 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che des Lonnes, 30290 Saint-Victor-la-Coste. Son activité principale relève du code NAF 4399C et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par THIERRY GALUCHOT, gérant.
Fiche d'identité de PROJETS CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- PROJETS CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 801 205 196
- SIRET (siège)
- 801 205 196 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26801205196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 205 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 mars 2014
- Effectif
- 2
- Siège social
- 11 CHE DES LONNES, 30290, SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJETS CONSTRUCTIONS
Tous travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et maîtrise d'œuvre en bâtiment. L'édification de toutes constructions individuelles et collectives, à usage d'habitation et à tous autres usages. L'aménagement et les travaux de viabilité de tous terrains.
Finances de PROJETS CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJETS CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marc nom d'usage : FERAUDET FERAUDET
Gérant · de mars 2014 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJETS CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTESiègeActif
801 205 196 00018 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de PROJETS CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de PROJETS CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJETS CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETS CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJETS CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026006639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024012342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJETS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJETS CONSTRUCTIONS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
FERAUDET Jean-Marc nom d'usage : FERAUDET n'est plus gérant. GALUCHOT Thierry Roger nom d'usage : GALUCHOT devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2014
Questions fréquentes sur PROJETS CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de PROJETS CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de PROJETS CONSTRUCTIONS est 801 205 196. Le SIRET de son siège social est 801 205 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26801205196.
Qui dirige PROJETS CONSTRUCTIONS ?
PROJETS CONSTRUCTIONS est dirigée par THIERRY GALUCHOT, gérant.
Où se situe le siège social de PROJETS CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de PROJETS CONSTRUCTIONS est situé 11 Che des Lonnes, 30290 Saint-Victor-la-Coste.
PROJETS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJETS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJETS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJETS CONSTRUCTIONS.
Combien de salariés compte PROJETS CONSTRUCTIONS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PROJETS CONSTRUCTIONS emploie 2 salariés.
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