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PROJETS DE SOCIETE est une SARL immatriculée le 15 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 511 199. Son siège social est situé 10 av de Provence, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de PROJETS DE SOCIETE

Dénomination
PROJETS DE SOCIETE
SIREN
387 511 199
SIRET (siège)
387 511 199 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55387511199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 511 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
15 mai 1992
Siège social
10 AV DE PROVENCE, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROJETS DE SOCIETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROJETS DE SOCIETE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROJETS DE SOCIETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    387 511 199 00011 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 748K

Documents juridiques de PROJETS DE SOCIETE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Dépôt du 24 août 1993

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Conformité de PROJETS DE SOCIETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETS DE SOCIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJETS DE SOCIETE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETS DE SOCIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROJETS DE SOCIETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1992

Questions fréquentes sur PROJETS DE SOCIETE

Quel est le numéro SIREN de PROJETS DE SOCIETE ?

Le numéro SIREN de PROJETS DE SOCIETE est 387 511 199. Le SIRET de son siège social est 387 511 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55387511199.

Où se situe le siège social de PROJETS DE SOCIETE ?

Le siège social de PROJETS DE SOCIETE est situé 10 av de Provence, 66330 Cabestany.

PROJETS DE SOCIETE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETS DE SOCIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETS DE SOCIETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJETS DE SOCIETE.