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PROJETS ET PLANS

Active
Siren510 395 874SARL01250 GRAND CORENTCréée le 13 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 395 874, PROJETS ET PLANS est une SARL créée le 13 février 2009. Son siège social est situé La Ville, 01250 Grand Corent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par MURIELLE NODET, gérant.

Fiche d'identité de PROJETS ET PLANS

Dénomination
PROJETS ET PLANS
SIREN
510 395 874
SIRET (siège)
510 395 874 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51510395874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 395 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
13 février 2009
Siège social
LA VILLE, 01250, GRAND CORENT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJETS ET PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETS ET PLANS

MN

MURIELLE NODET

Gérant

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

MS

Murielle Alice Isabelle né NODET STEFANELLO

Gérant(e) · de février 2009 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROJETS ET PLANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01250 GRAND CORENTSiègeFermé

    510 395 874 00017 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PROJETS ET PLANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de PROJETS ET PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETS ET PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETS ET PLANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETS ET PLANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2010. Clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJETS ET PLANS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETS ET PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETS ET PLANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur PROJETS ET PLANS

Quel est le numéro SIREN de PROJETS ET PLANS ?

Le numéro SIREN de PROJETS ET PLANS est 510 395 874. Le SIRET de son siège social est 510 395 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51510395874.

Qui dirige PROJETS ET PLANS ?

PROJETS ET PLANS est dirigée par MURIELLE NODET, gérant.

Où se situe le siège social de PROJETS ET PLANS ?

Le siège social de PROJETS ET PLANS est situé La Ville, 01250 Grand Corent.

PROJETS ET PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETS ET PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETS ET PLANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETS ET PLANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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