PROJETS ET TERRITOIRES
Fermée7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 116 873, PROJETS ET TERRITOIRES est une SARL créée le 7 mars 2013. Elle est domiciliée 128 av des Etangs, 62152 Neufchatel-Hardelot. PROJETS ET TERRITOIRES relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par Guy FROMENT en qualité de liquidateur. La radiation de PROJETS ET TERRITOIRES date du 10 mars 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PROJETS ET TERRITOIRES
INSEE- Dénomination
- PROJETS ET TERRITOIRES
- SIREN
- 792 116 873
- SIRET (siège)
- 792 116 873 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11792116873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 116 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 07 mars 2013
- Date de radiation
- 10 mars 2017
- Siège social
- 128 AV DES ETANGS, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de PROJETS ET TERRITOIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJETS ET TERRITOIRES
INSEEÉtablissements de PROJETS ET TERRITOIRES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeFermé
792 116 873 00011 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 7112B
- 64100 BAYONNEFermé
792 116 873 00029 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 7112B
Documents juridiques de PROJETS ET TERRITOIRES
INPIConformité de PROJETS ET TERRITOIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETS ET TERRITOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PROJETS ET TERRITOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROJETS ET TERRITOIRES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liquidateur : FROMENT Guy, Edmond
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2015-03-16 · Début d'activité : 2015-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-03 · Début d'activité : 2013-03-07
- radiation
Date d'effet : 10 mars 2017
Questions fréquentes sur PROJETS ET TERRITOIRES
Quel est le numéro SIREN de PROJETS ET TERRITOIRES ?
Le numéro SIREN de PROJETS ET TERRITOIRES est 792 116 873. Le SIRET de son siège social est 792 116 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792116873.
Qui dirige PROJETS ET TERRITOIRES ?
PROJETS ET TERRITOIRES est dirigée par Guy FROMENT, liquidateur.
Où se situe le siège social de PROJETS ET TERRITOIRES ?
Le siège social de PROJETS ET TERRITOIRES est situé 128 av des Etangs, 62152 Neufchatel-Hardelot.
PROJETS ET TERRITOIRES est-elle toujours en activité ?
Non, PROJETS ET TERRITOIRES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 2017.
PROJETS ET TERRITOIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJETS ET TERRITOIRES.
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