PROJETS ETUDES REALISATIONS
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
PROJETS ETUDES REALISATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 661 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Henri Fabre, 84100 Orange. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).
Fiche d'identité de PROJETS ETUDES REALISATIONS
INSEE- Dénomination
- PROJETS ETUDES REALISATIONS
- SIREN
- 511 661 860
- SIRET (siège)
- 511 661 860 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71511661860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 661 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 15 mars 2009
- Siège social
- 12 AV HENRI FABRE, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PROJETS ETUDES REALISATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJETS ETUDES REALISATIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2009 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJETS ETUDES REALISATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
511 661 860 00011 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 7490B
Documents juridiques de PROJETS ETUDES REALISATIONS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PROJETS ETUDES REALISATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETS ETUDES REALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETS ETUDES REALISATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJETS ETUDES REALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROJETS ETUDES REALISATIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-03-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2009
Questions fréquentes sur PROJETS ETUDES REALISATIONS
Quel est le numéro SIREN de PROJETS ETUDES REALISATIONS ?
Le numéro SIREN de PROJETS ETUDES REALISATIONS est 511 661 860. Le SIRET de son siège social est 511 661 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511661860.
Où se situe le siège social de PROJETS ETUDES REALISATIONS ?
Le siège social de PROJETS ETUDES REALISATIONS est situé 12 av Henri Fabre, 84100 Orange.
PROJETS ETUDES REALISATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJETS ETUDES REALISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJETS ETUDES REALISATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETS ETUDES REALISATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) à Orange
- ARMENIER RIGAUD84100 Orange
- LABORATOIRES DUBERNET RHONE84100 OrangeCA 1,7 M€
- A.M.A.84100 OrangeCA 0 €
- ACTIF AUTO BILAN84100 Orange
- INVEHO84100 Orange
- EASY GRAPE84100 Orange
- ISF INDUSTRIE84100 Orange
- JEAN-FRANCOIS HAMAIDE S.A.84100 Orange
- FAURE THOMAS84100 Orange
- MARTINEZ LAURENT84100 Orange
Entreprises activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Toutes les entreprises avec le code NAF 7490B
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Orange
Entreprises du même secteur à Orange
Entreprises à Orange
Toutes les entreprises à Orange
Exportez toutes les entreprises « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » du Vaucluse en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
