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PROJETS ETUDES REALISATIONS

Active
Siren511 661 860SARL84100 ORANGECréée le 15 mars 2009

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Documents

PROJETS ETUDES REALISATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 661 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Henri Fabre, 84100 Orange. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de PROJETS ETUDES REALISATIONS

Dénomination
PROJETS ETUDES REALISATIONS
SIREN
511 661 860
SIRET (siège)
511 661 860 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71511661860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 661 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
15 mars 2009
Siège social
12 AV HENRI FABRE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROJETS ETUDES REALISATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETS ETUDES REALISATIONS

Anciens dirigeants (1)

LD

Laurent DUESCO

Gérant(e) · de mars 2009 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROJETS ETUDES REALISATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    511 661 860 00011 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de PROJETS ETUDES REALISATIONS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PROJETS ETUDES REALISATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETS ETUDES REALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETS ETUDES REALISATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETS ETUDES REALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROJETS ETUDES REALISATIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2009

Questions fréquentes sur PROJETS ETUDES REALISATIONS

Quel est le numéro SIREN de PROJETS ETUDES REALISATIONS ?

Le numéro SIREN de PROJETS ETUDES REALISATIONS est 511 661 860. Le SIRET de son siège social est 511 661 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511661860.

Où se situe le siège social de PROJETS ETUDES REALISATIONS ?

Le siège social de PROJETS ETUDES REALISATIONS est situé 12 av Henri Fabre, 84100 Orange.

PROJETS ETUDES REALISATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETS ETUDES REALISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETS ETUDES REALISATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETS ETUDES REALISATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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