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PROJETS IMMO

Active
Siren442 020 624SARL66000 PERPIGNANCréée le 16 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 020 624, PROJETS IMMO est une SARL créée le 16 mai 2002. Son siège social est situé 19 rue Camille Saint Saens, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de PROJETS IMMO

Dénomination
PROJETS IMMO
SIREN
442 020 624
SIRET (siège)
442 020 624 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07442020624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 020 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
16 mai 2002
Siège social
19 RUE CAMILLE SAINT SAENS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJETS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETS IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJETS IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    442 020 624 00015 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de PROJETS IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROJETS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJETS IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETS IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur PROJETS IMMO

Quel est le numéro SIREN de PROJETS IMMO ?

Le numéro SIREN de PROJETS IMMO est 442 020 624. Le SIRET de son siège social est 442 020 624 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442020624.

Où se situe le siège social de PROJETS IMMO ?

Le siège social de PROJETS IMMO est situé 19 rue Camille Saint Saens, 66000 Perpignan.

PROJETS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJETS IMMO.

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