PROJETS IMMOBILIERS
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 082 417, PROJETS IMMOBILIERS est une SARL créée le 16 septembre 2005. Son siège social est situé 6 rue du General Leclerc, 45240 La Ferte-Saint-Aubin. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par GREGORY WATRELOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROJETS IMMOBILIERS
INSEE- Dénomination
- PROJETS IMMOBILIERS
- SIREN
- 484 082 417
- SIRET (siège)
- 484 082 417 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR26484082417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 082 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 16 septembre 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 6 RUE DU GENERAL LECLERC, 45240, LA FERTE-SAINT-AUBIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PROJETS IMMOBILIERS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PROJETS IMMOBILIERS
Agences immobilières
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Finances de PROJETS IMMOBILIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJETS IMMOBILIERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2008
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2017 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJETS IMMOBILIERS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINSiègeActif
484 082 417 00045 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6831Z
- 45140 INGREFermé
484 082 417 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4729Z
- 45740 LAILLY-EN-VALFermé
484 082 417 00029 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 6831Z
- 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINFermé
484 082 417 00037 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PROJETS IMMOBILIERS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PROJETS IMMOBILIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETS IMMOBILIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJETS IMMOBILIERS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/08012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 février 2026 · N° 2025006819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025045791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/06994
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5 section 2
Décision du 20 février 2025 · N° 2024044244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJETS IMMOBILIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROJETS IMMOBILIERS
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant partant : Pethe, Amélie ; nomination du Gérant : Watrelot, Grégory
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Watrelot, Grégory Romuald, nomination du Gérant : Pethe, Amélie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 16 septembre 2005
Questions fréquentes sur PROJETS IMMOBILIERS
Quel est le numéro SIREN de PROJETS IMMOBILIERS ?
Le numéro SIREN de PROJETS IMMOBILIERS est 484 082 417. Le SIRET de son siège social est 484 082 417 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26484082417.
Qui dirige PROJETS IMMOBILIERS ?
PROJETS IMMOBILIERS est dirigée par GREGORY WATRELOT, gérant.
Où se situe le siège social de PROJETS IMMOBILIERS ?
Le siège social de PROJETS IMMOBILIERS est situé 6 rue du General Leclerc, 45240 La Ferte-Saint-Aubin.
PROJETS IMMOBILIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJETS IMMOBILIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJETS IMMOBILIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJETS IMMOBILIERS.
Combien de salariés compte PROJETS IMMOBILIERS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PROJETS IMMOBILIERS emploie 1 ou 2 salariés.
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