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PROJETS-REALISATIONS 31

Active
Siren807 747 894SAS31390 MARQUEFAVECréée le 14 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROJETS-REALISATIONS 31 est une SAS immatriculée le 14 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 747 894. Son siège social est situé 21 Lot le Pradas, 31390 Marquefave. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par PROJETS-REALISATIONS 31, président de sas.

Fiche d'identité de PROJETS-REALISATIONS 31

Dénomination
PROJETS-REALISATIONS 31
SIREN
807 747 894
SIRET (siège)
807 747 894 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73807747894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 747 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
14 novembre 2014
Siège social
21 LOT LE PRADAS, 31390, MARQUEFAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJETS-REALISATIONS 31

Pose revêtement sols durs sols souples, chapes et sols coulés, murs et de manière générale tous travaux de second oeuvre relation directe ou indirecte avec l'objet social. Négoce de matériaux de constructions et accessoires. Maçonnerie. Pose de cuisine.

Finances de PROJETS-REALISATIONS 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETS-REALISATIONS 31

P

PROJETS-REALISATIONS 31

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

PU

PASCAL UZAC

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de PROJETS-REALISATIONS 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 MARQUEFAVESiègeActif

    807 747 894 00010 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PROJETS-REALISATIONS 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PROJETS-REALISATIONS 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETS-REALISATIONS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETS-REALISATIONS 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETS-REALISATIONS 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2018. Clôturée le 03 février 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETS-REALISATIONS 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETS-REALISATIONS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETS-REALISATIONS 31

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2014

Questions fréquentes sur PROJETS-REALISATIONS 31

Quel est le numéro SIREN de PROJETS-REALISATIONS 31 ?

Le numéro SIREN de PROJETS-REALISATIONS 31 est 807 747 894. Le SIRET de son siège social est 807 747 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73807747894.

Qui dirige PROJETS-REALISATIONS 31 ?

PROJETS-REALISATIONS 31 est dirigée par PROJETS-REALISATIONS 31, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJETS-REALISATIONS 31 ?

Le siège social de PROJETS-REALISATIONS 31 est situé 21 Lot le Pradas, 31390 Marquefave.

PROJETS-REALISATIONS 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETS-REALISATIONS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETS-REALISATIONS 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETS-REALISATIONS 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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