PROJETS TRAVAUX SERVICES

Active

Siren511 677 536SARL78630 MORAINVILLIERSCréée le 25 mars 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 677 536, PROJETS TRAVAUX SERVICES est une SARL créée le 25 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Fontaine, 78630 Morainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROJETS TRAVAUX SERVICES

INSEE

Dénomination: PROJETS TRAVAUX SERVICES
SIREN: 511 677 536
SIRET (siège): 511 677 536 00019
N° TVA intracommunautaire: FR54511677536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 677 536
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7410Z
Date de création: 25 mars 2009
Siège social: 26 RUE DE LA FONTAINE, 78630, MORAINVILLIERS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de PROJETS TRAVAUX SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETS TRAVAUX SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROJETS TRAVAUX SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

78630 MORAINVILLIERSSiègeFermé
511 677 536 00019 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 7410Z

Documents juridiques de PROJETS TRAVAUX SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

Acte

Comptes annuels de PROJETS TRAVAUX SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETS TRAVAUX SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETS TRAVAUX SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETS TRAVAUX SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2010. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETS TRAVAUX SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETS TRAVAUX SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETS TRAVAUX SERVICES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 avril 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-25

22 février 2024création
Date d'effet : 25 mars 2009

Questions fréquentes sur PROJETS TRAVAUX SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PROJETS TRAVAUX SERVICES ?

Le numéro SIREN de PROJETS TRAVAUX SERVICES est 511 677 536. Le SIRET de son siège social est 511 677 536 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54511677536.

Où se situe le siège social de PROJETS TRAVAUX SERVICES ?

Le siège social de PROJETS TRAVAUX SERVICES est situé 26 rue de la Fontaine, 78630 Morainvilliers.