CheckersProcédures

PROJETSTRUCT BA

Active
Siren104 923 420SARL77510 RebaisCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PROJETSTRUCT BA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 923 420. Elle est domiciliée 4 RUE du Pré Ancel, 77510 Rebais. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Rodrigue MEYNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROJETSTRUCT BA

Dénomination
PROJETSTRUCT BA
SIREN
104 923 420
SIRET (siège)
104 923 420 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34104923420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 923 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
12 mai 2026
Siège social
4 RUE du Pré Ancel, 77510, Rebais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJETSTRUCT BA

- L'étude, la conception, le conseil, l'assistance technique et l'ingénierie dans les domaines du bâtiment, y compris les études de faisabilité, les diagnostics techniques, les audits, les expertises et les missions de maîtrise d'œuvre, pour le compte de particuliers, de professionnels ou de collectivités publiques ; - La réalisation de plans, de dessins techniques, de maquettes pour des projets de construction, d'aménagement ou de réhabilitation, en neuf comme en rénovation, en respect des normes et réglementations en vigueur ; - La coordination, le pilotage et le suivi de chantiers de construction, de rénovation ou de réhabilitation, incluant la planification des travaux, la gestion des intervenants, le contrôle des délais, des coûts et de la qualité, ainsi que la réception des ouvrages ;

Finances de PROJETSTRUCT BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETSTRUCT BA

RM

Rodrigue MEYNARD

Gérant

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de PROJETSTRUCT BA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77510 RebaisSiègeActif

    104 923 420 00012 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROJETSTRUCT BA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROJETSTRUCT BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETSTRUCT BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETSTRUCT BA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJETSTRUCT BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETSTRUCT BA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETSTRUCT BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETSTRUCT BA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur PROJETSTRUCT BA

Quel est le numéro SIREN de PROJETSTRUCT BA ?

Le numéro SIREN de PROJETSTRUCT BA est 104 923 420. Le SIRET de son siège social est 104 923 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34104923420.

Qui dirige PROJETSTRUCT BA ?

PROJETSTRUCT BA est dirigée par Rodrigue MEYNARD, gérant.

Où se situe le siège social de PROJETSTRUCT BA ?

Le siège social de PROJETSTRUCT BA est situé 4 RUE du Pré Ancel, 77510 Rebais.

PROJETSTRUCT BA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETSTRUCT BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETSTRUCT BA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJETSTRUCT BA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Rebais

Toutes les entreprises à Rebais