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PROJETYS

Active
Siren323 299 644SARL75010 PARISCréée le 01 décembre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 299 644, PROJETYS est une SARL créée le 1er décembre 1981. Elle est domiciliée 8 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4616Z.

Fiche d'identité de PROJETYS

Dénomination
PROJETYS
SIREN
323 299 644
SIRET (siège)
323 299 644 00035
N° TVA intracommunautaire
FR18323299644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 299 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4616Z
Date de création
01 décembre 1981
Siège social
8 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROJETYS

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Finances de PROJETYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJETYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJETYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    323 299 644 00035 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 4616Z

  • 75010 PARISFermé

    323 299 644 00027 · ouvert le 22 août 1990 · NAF 511L

Documents juridiques de PROJETYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROJETYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJETYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJETYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJETYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJETYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJETYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJETYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1981

Questions fréquentes sur PROJETYS

Quel est le numéro SIREN de PROJETYS ?

Le numéro SIREN de PROJETYS est 323 299 644. Le SIRET de son siège social est 323 299 644 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18323299644.

Où se situe le siège social de PROJETYS ?

Le siège social de PROJETYS est situé 8 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris.

PROJETYS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJETYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJETYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJETYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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