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PROJIMMO

Active
Siren503 294 167549993320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 01 avril 2008
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJIMMO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 294 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 All Pierre et Marie Curie, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de PROJIMMO

Dénomination
PROJIMMO
SIREN
503 294 167
SIRET (siège)
503 294 167 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10503294167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 294 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
83 ALL PIERRE ET MARIE CURIE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    503 294 167 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROJIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PROJIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJIMMO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PROJIMMO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJIMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur PROJIMMO

Quel est le numéro SIREN de PROJIMMO ?

Le numéro SIREN de PROJIMMO est 503 294 167. Le SIRET de son siège social est 503 294 167 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503294167.

Où se situe le siège social de PROJIMMO ?

Le siège social de PROJIMMO est situé 83 All Pierre et Marie Curie, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

PROJIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJIMMO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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