PROJIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROJIMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 820 402. Son siège social est situé Rle du Coin des Saules Hotel d'Entreprises, 27100 Val-de-Reuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par MEHMET DELIKAYA, président de sas.
Fiche d'identité de PROJIMMO
INSEE- Dénomination
- PROJIMMO
- SIREN
- 807 820 402
- SIRET (siège)
- 807 820 402 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26807820402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 820 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 novembre 2014
- Siège social
- RLE DU COIN DES SAULES HOTEL D'ENTREPRISES, 27100, VAL-DE-REUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROJIMMO
Courtier en immobilier et assistant à maitrise d'ouvrage étude et réalisation de toutes opérations immobilières et prise de participations.
Finances de PROJIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJIMMO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024
Anciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2021 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif
807 820 402 00020 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 6831Z
- 27100 VAL-DE-REUILFermé
807 820 402 00012 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PROJIMMO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/09127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/15639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/14161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJIMMO
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Président : DELIKAYA Mehmet
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Président : SAMHALI Morgane
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président : SAMHALI Morgane
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 20 novembre 2014
Questions fréquentes sur PROJIMMO
Quel est le numéro SIREN de PROJIMMO ?
Le numéro SIREN de PROJIMMO est 807 820 402. Le SIRET de son siège social est 807 820 402 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26807820402.
Qui dirige PROJIMMO ?
PROJIMMO est dirigée par MEHMET DELIKAYA, président de sas.
Où se situe le siège social de PROJIMMO ?
Le siège social de PROJIMMO est situé Rle du Coin des Saules Hotel d'Entreprises, 27100 Val-de-Reuil.
PROJIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJIMMO.
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