CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PROJURIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 039 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Erables, 04200 Sisteron. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 25,5 k€. MICHAEL SANTORO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJURIS

Dénomination
PROJURIS
SIREN
889 039 798
SIRET (siège)
889 039 798 00034
N° TVA intracommunautaire
FR34889039798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 039 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 septembre 2020
Siège social
1 ALL DES ERABLES, 04200, SISTERON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROJURIS

Exercice en commun de la profession de Notaire avec faculté d'effectuer toutes opérations financières, civiles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de PROJURIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------
2023--25,5 k€--173 k€1,4 M€
2022--115 k€--176 k€1,6 M€
2021--60,8 k€--61,0 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 octobre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations incorporelles1 286 203 €1 305 998 €
Installations techniques, matériel et outillage24 643 €31 460 €
Autres immobilisations financières27 511 €27 511 €
TOTAL Actif immobilisé1 338 357 €1 364 969 €
Clients et comptes rattachés5 531 €2 460 €
Autres créances18 008 €3 202 €
Disponibilités68 823 €182 745 €
Charges constatées d'avance3 017 €2 664 €
TOTAL Actif circulant95 379 €191 071 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 433 736 €1 556 040 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel200 €200 €
Réserve légale20 €20 €
Report à nouveau147 325 €60 763 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE25 477 €115 134 €
TOTAL Capitaux propres173 023 €176 117 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 137 667 €1 224 453 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 252 €16 426 €
Dettes fiscales et sociales103 503 €134 766 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 292 €3 784 €
Autres dettes0 €493 €
TOTAL Dettes1 260 713 €1 379 923 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 433 736 €1 556 040 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles1 305 998 €1 325 793 €
Installations techniques, matériel et outillage31 460 €30 621 €
Autres immobilisations financières27 511 €33 938 €
TOTAL Actif immobilisé1 364 969 €1 390 351 €
Clients et comptes rattachés2 460 €10 978 €
Autres créances3 202 €5 594 €
Disponibilités182 745 €191 004 €
Charges constatées d'avance2 664 €1 063 €
TOTAL Actif circulant191 071 €208 639 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 556 040 €1 598 991 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel200 €200 €
Réserve légale20 €0 €
Report à nouveau60 763 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE115 134 €60 783 €
TOTAL Capitaux propres176 117 €60 983 €
Provisions pour charges0 €450 €
TOTAL Provisions pour risques et charges0 €450 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 224 453 €1 310 635 €
Emprunts et dettes financières divers0 €59 460 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 426 €22 724 €
Dettes fiscales et sociales134 766 €102 338 €
Autres dettes4 278 €42 401 €
TOTAL Dettes1 379 923 €1 537 558 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 556 040 €1 598 991 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Frais d'établissement46 793 €0 €
Frais de recherche et de développement1 279 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage30 621 €0 €
Autres immobilisations financières33 938 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 390 351 €0 €
Autres créances2 993 455 €0 €
Valeurs mobilières de placement5 594 €0 €
Charges constatées d'avance7 010 419 €0 €
TOTAL Actif circulant1 063 €0 €
Charges à répartir sur plusieurs exercices10 010 531 €0 €
Code CP11 400 882 €0 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel200 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE60 783 €0 €
TOTAL Capitaux propres60 983 €0 €
Produits des émissions de titres participatifs450 €0 €
TOTAL Autres fonds propres450 €0 €
Provisions pour risques1 310 635 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges59 460 €0 €
Autres emprunts obligataires22 724 €0 €
Emprunts et dettes financières divers107 377 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 839 253 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 339 449 €0 €
Produits constatés d'avance11 400 882 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PROJURIS

GT

GENEVIEVE THIBERS

Directeur général

MS

MICHAEL SANTORO

Président de SAS

Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de PROJURIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeActif

    889 039 798 00034 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6910Z

  • 05300 VENTAVONFermé

    889 039 798 00018 · ouvert le 25 août 2020 · NAF 6910Z

  • 04200 SISTERONFermé

    889 039 798 00026 · ouvert le 11 mai 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PROJURIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PROJURIS

PROJURIS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

13 octobre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

26 septembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

24 mai 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan AC

30 juillet 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PROJURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJURIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJURIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Président : SANTORO Michaël Albert Antony ; Directeur général : SANTORO Geneviève

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2021-05-26 · Début d'activité : 2021-05-11

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2020

Questions fréquentes sur PROJURIS

Quel est le numéro SIREN de PROJURIS ?

Le numéro SIREN de PROJURIS est 889 039 798. Le SIRET de son siège social est 889 039 798 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34889039798.

Qui dirige PROJURIS ?

PROJURIS est dirigée par MICHAEL SANTORO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJURIS ?

Le siège social de PROJURIS est situé 1 All des Erables, 04200 Sisteron.

PROJURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJURIS.