CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 736 859, PROKAD est une SARL créée le 1er novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av Georges Clemenceau, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de PROKAD

Dénomination
PROKAD
SIREN
480 736 859
SIRET (siège)
480 736 859 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39480736859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 736 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
50 AV GEORGES CLEMENCEAU, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROKAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROKAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROKAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeFermé

    480 736 859 00012 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de PROKAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROKAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROKAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROKAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROKAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 février 2008 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande iNSTANCE de Bonneville (74130), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROKAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROKAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROKAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 février 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande iNSTANCE de Bonneville (74130), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur PROKAD

Quel est le numéro SIREN de PROKAD ?

Le numéro SIREN de PROKAD est 480 736 859. Le SIRET de son siège social est 480 736 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480736859.

Où se situe le siège social de PROKAD ?

Le siège social de PROKAD est situé 50 av Georges Clemenceau, 74300 Cluses.

PROKAD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROKAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROKAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROKAD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.