PROLAND 262
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 260 478, PROLAND 262 est une SAS créée le 27 octobre 2014. Son siège social est situé 9 B av du Docteur Raymond Verges, 97450 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. REMY BRIATTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROLAND 262
INSEE- Dénomination
- PROLAND 262
- SIREN
- 805 260 478
- SIRET (siège)
- 805 260 478 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35805260478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 260 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 27 octobre 2014
- Siège social
- 9 B AV DU DOCTEUR RAYMOND VERGES, 97450, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROLAND 262
Importation exportation et la distribution de tous Produtis de la terre et de la Mer et plus particulièrement de produits alimentaires frais,demi frais,congelés,sous vide,conserves ou sec et transformés à destination des professionnels de la distribution
Finances de PROLAND 262
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROLAND 262
INSEEÉtablissements de PROLAND 262
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97450 SAINT-LOUISSiègeActif
805 260 478 00013 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 4690Z
Documents juridiques de PROLAND 262
INPIComptes annuels de PROLAND 262
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROLAND 262. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROLAND 262
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROLAND 262. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 07 février 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Par arrêt du 27/11/2024, la Cour d'Appel d'Saint-Denis de la Réunion Confirme le jugement déféré du 25 avril 2023 en toutes ses dispositions en ce qu'il a condamné M. Rémy Briatte à payer à la Selarl Hirou, une somme de 80 000 euros au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif ; Infirme le jugement déféré en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans à l'encontre de M. Rémy Briatte ; Prononce à l'encontre de M. Rémy Briatte une interdiction de gérer toute entreprise commerciale ou artisanale pour une durée de 5 ans
Jugement du 25 avril 2023 · publié le 11 mai 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Rémy Jean Briatte pour une durée de ans.
Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 23 mars 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
simplifiée. Date de cessation des paiements : 05 aout 2017. Liquidateur : SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU, 8 rue Labourdonnais, 97400 Saint Denis. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. RG 2018/003588
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROLAND 262 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROLAND 262 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROLAND 262
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2024-11-27 · Par arrêt du 27/11/2024, la Cour d'Appel d'Saint-Denis de la Réunion Confirme le jugement déféré du 25 avril 2023 en toutes ses dispositions en ce qu'il a condamné M. Rémy Briatte à payer à la Selarl Hirou, une somme de 80 000 euros au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif ; Infirme le jugement déféré en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans à l'encontre de M. Rémy Briatte ; Prononce à l'encontre de M. Rémy Briatte une interdiction de gérer toute entreprise commerciale ou artisanale pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-04-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Rémy Jean Briatte pour une durée de ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · simplifiée. Date de cessation des paiements : 05 aout 2017. Liquidateur : SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU, 8 rue Labourdonnais, 97400 Saint Denis. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. RG 2018/003588
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-08
- création
Date d'effet : 27 octobre 2014
Questions fréquentes sur PROLAND 262
Quel est le numéro SIREN de PROLAND 262 ?
Le numéro SIREN de PROLAND 262 est 805 260 478. Le SIRET de son siège social est 805 260 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35805260478.
Qui dirige PROLAND 262 ?
PROLAND 262 est dirigée par REMY BRIATTE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROLAND 262 ?
Le siège social de PROLAND 262 est situé 9 B av du Docteur Raymond Verges, 97450 Saint-Louis.
PROLAND 262 est-elle toujours en activité ?
Oui, PROLAND 262 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROLAND 262 est-elle en procédure collective ?
Oui. PROLAND 262 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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