CheckersProcédures

PROLAND

Active
Siren317 991 792SA76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 991 792, PROLAND est une SA créée le 1er janvier 1980. Elle est domiciliée 7 rue Jacques Monod Zac de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de PROLAND

Dénomination
PROLAND
SIREN
317 991 792
SIRET (siège)
317 991 792 00050
N° TVA intracommunautaire
FR79317991792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 991 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
7 RUE JACQUES MONOD ZAC DE LA VATINE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
7
Statut
Active

Finances de PROLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROLAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROLAND

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeFermé

    317 991 792 00050 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 722Z

  • 44300 NANTESFermé

    317 991 792 00076 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 722Z

  • 74000 ANNECYFermé

    317 991 792 00084 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 722Z

  • 92000 NANTERREFermé

    317 991 792 00118 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 722Z

  • 69130 ECULLYFermé

    317 991 792 00134 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 722Z

  • 44000 NANTESFermé

    317 991 792 00142 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 722Z

  • 92380 GARCHESFermé

    317 991 792 00159 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 722Z

Documents juridiques de PROLAND

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROLAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Marques déposées par PROLAND

PROLAND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROLAND

    N° 1433814 · Déposée le 28 octobre 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 28 octobre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROLAND

Quel est le numéro SIREN de PROLAND ?

Le numéro SIREN de PROLAND est 317 991 792. Le SIRET de son siège social est 317 991 792 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79317991792.

Où se situe le siège social de PROLAND ?

Le siège social de PROLAND est situé 7 rue Jacques Monod Zac de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.

PROLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROLAND.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Mont-Saint-Aignan

Toutes les entreprises à Mont-Saint-Aignan