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PROLAND

Active
Siren395 090 392SARL33830 Belin-BélietCréée le 31 mai 1994
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

PROLAND est une SARL immatriculée le 31 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 090 392. Elle est domiciliée 33 Rte Lilaire, 33830 Belin-Béliet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1039A. La direction est assurée par MR PRIEUR FRANCOIS CHARLES ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROLAND

Dénomination
PROLAND
SIREN
395 090 392
SIRET (siège)
395 090 392 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58395090392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 090 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
1039A
Date de création
31 mai 1994
Siège social
33 RTE LILAIRE , 33830, Belin-Béliet
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROLAND

M

MR PRIEUR FRANCOIS CHARLES ROBERT

Gérant

Depuis la création (31 mai 1994) · 32 ans

Établissements de PROLAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33830 Belin-BélietSiègeFermé

    395 090 392 00014 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 1039A

  • 28000 CHARTRESFermé

    395 090 392 00022 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 1039A

Documents juridiques de PROLAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROLAND.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROLAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Marques déposées par PROLAND

PROLAND est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'Arrosoir Vert

    N° 3022238 · Déposée le 10 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31 · expirée le 10 avril 2010

  • LES SILLONS GOURMANDS

    N° 99802696 · Déposée le 13 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 13 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROLAND

Quel est le numéro SIREN de PROLAND ?

Le numéro SIREN de PROLAND est 395 090 392. Le SIRET de son siège social est 395 090 392 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58395090392.

Qui dirige PROLAND ?

PROLAND est dirigée par MR PRIEUR FRANCOIS CHARLES ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de PROLAND ?

Le siège social de PROLAND est situé 33 Rte Lilaire, 33830 Belin-Béliet.

PROLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROLAND est-elle en procédure collective ?

PROLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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