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PROLAW

Active
Siren452 146 525SARL95100 ARGENTEUILCréée le 08 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROLAW est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 146 525. Son siège social est situé 54 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de PROLAW

Dénomination
PROLAW
SIREN
452 146 525
SIRET (siège)
452 146 525 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26452146525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 146 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
08 mars 2004
Siège social
54 AV JEAN JAURES, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROLAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROLAW

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROLAW

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    452 146 525 00012 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 602L

Documents juridiques de PROLAW

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROLAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROLAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROLAW

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROLAW. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROLAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROLAW

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur PROLAW

Quel est le numéro SIREN de PROLAW ?

Le numéro SIREN de PROLAW est 452 146 525. Le SIRET de son siège social est 452 146 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26452146525.

Où se situe le siège social de PROLAW ?

Le siège social de PROLAW est situé 54 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil.

PROLAW est-elle toujours en activité ?

Oui, PROLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROLAW est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROLAW a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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