PROLEASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 985 827, PROLEASE est une SARL créée le 23 juin 2011. Son siège social est situé 5 Res le Clos du Chateau, 91160 Ballainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BERNAD, gérant.
Fiche d'identité de PROLEASE
INSEE- Dénomination
- PROLEASE
- SIREN
- 532 985 827
- SIRET (siège)
- 532 985 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84532985827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 985 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 5 RES LE CLOS DU CHATEAU, 91160, BALLAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROLEASE
Conseil et prestation de services aux entreprises.
Finances de PROLEASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROLEASE
INSEEÉtablissements de PROLEASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 BALLAINVILLIERSSiègeActif
532 985 827 00015 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PROLEASE
INPIComptes annuels de PROLEASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROLEASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROLEASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROLEASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROLEASE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/80861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024000186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 janvier 2011 · N° 09/28524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROLEASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROLEASE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur PROLEASE
Quel est le numéro SIREN de PROLEASE ?
Le numéro SIREN de PROLEASE est 532 985 827. Le SIRET de son siège social est 532 985 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84532985827.
Qui dirige PROLEASE ?
PROLEASE est dirigée par DAVID BERNAD, gérant.
Où se situe le siège social de PROLEASE ?
Le siège social de PROLEASE est situé 5 Res le Clos du Chateau, 91160 Ballainvilliers.
PROLEASE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROLEASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROLEASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROLEASE.
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