PROLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROLINE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 390 975. Elle est domiciliée Friedhofstr 34 1/2, 67378 Zeiskam. Son activité principale relève du code NAF 4941A.
Fiche d'identité de PROLINE
INSEE- Dénomination
- PROLINE
- SIREN
- 485 390 975
- SIRET (siège)
- 485 390 975 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13485390975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 390 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- FRIEDHOFSTR 34 1/2, 67378 ZEISKAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROLINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67378 ZEISKAMSiègeActif
485 390 975 00012 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4941A
Documents juridiques de PROLINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROLINE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 février 2024 · N° 23/05667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-29.740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 11/05884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur PROLINE
Quel est le numéro SIREN de PROLINE ?
Le numéro SIREN de PROLINE est 485 390 975. Le SIRET de son siège social est 485 390 975 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13485390975.
Où se situe le siège social de PROLINE ?
Le siège social de PROLINE est situé Friedhofstr 34 1/2, 67378 Zeiskam.
PROLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROLINE.
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