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PROLITEC

Active
Siren408 084 499SARL26400 AOUSTE-SUR-SYECréée le 08 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROLITEC est une SARL immatriculée le 8 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 084 499. Son siège social est situé rue Gustave Gresse, 26400 Aouste-sur-Sye. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROLITEC

Dénomination
PROLITEC
SIREN
408 084 499
SIRET (siège)
408 084 499 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19408084499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 084 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
08 juillet 1996
Siège social
RUE GUSTAVE GRESSE, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de PROLITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROLITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROLITEC

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeFermé

    408 084 499 00016 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 331B

  • 34470 PEROLSFermé

    408 084 499 00024 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 331B

  • 75002 PARIS 2Fermé

    408 084 499 00032 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 331B

  • 75007 PARIS 7Fermé

    408 084 499 00040 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7219Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    408 084 499 00057 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7219Z

Documents juridiques de PROLITEC

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROLITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROLITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROLITEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROLITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2012. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROLITEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROLITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROLITEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1996

Marques déposées par PROLITEC

PROLITEC est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SMELLEY

    N° 3211010 · Déposée le 13 février 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 11, 16, 35, 38, 40, 41 · expirée le 13 février 2013

  • PROLITEC

    N° 3201922 · Déposée le 23 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 10, 11, 37, 40, 42 · expirée le 23 décembre 2012

  • SMELL BOX

    N° 3113008 · Déposée le 23 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 23 juillet 2011

  • KLEO APPAREIL DE PULVERISATION PAR NEBULISATION

    N° 3101841 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 10, 11, 40, 42 · expirée le 17 mai 2011

  • ISA JET INJECTION SANS AIGUILLET-JET

    N° 3101840 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 10, 42 · expirée le 17 mai 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROLITEC

Quel est le numéro SIREN de PROLITEC ?

Le numéro SIREN de PROLITEC est 408 084 499. Le SIRET de son siège social est 408 084 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408084499.

Où se situe le siège social de PROLITEC ?

Le siège social de PROLITEC est situé rue Gustave Gresse, 26400 Aouste-sur-Sye.

PROLITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROLITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROLITEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROLITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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