PROLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 516 924, PROLOC est une SARL créée le 2 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Roquefavour le Petit Moulin, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 455Z.
Fiche d'identité de PROLOC
INSEE- Dénomination
- PROLOC
- SIREN
- 412 516 924
- SIRET (siège)
- 412 516 924 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49412516924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 516 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 455Z
- Date de création
- 02 juin 1997
- Siège social
- RTE DE ROQUEFAVOUR LE PETIT MOULIN, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROLOC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROLOC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
412 516 924 00013 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 451B
- 13002 MARSEILLE 2Fermé
412 516 924 00021 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 455Z
Documents juridiques de PROLOC
INPIComptes annuels de PROLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1997
Questions fréquentes sur PROLOC
Quel est le numéro SIREN de PROLOC ?
Le numéro SIREN de PROLOC est 412 516 924. Le SIRET de son siège social est 412 516 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412516924.
Où se situe le siège social de PROLOC ?
Le siège social de PROLOC est situé Rte de Roquefavour le Petit Moulin, 13290 Aix-en-Provence.
PROLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROLOC.
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