PROLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 094 567, PROLOC est une SCI créée le 8 novembre 2004. Elle est domiciliée 43 RTE 43 Route de Moufia Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE GRUSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROLOC
INSEE- Dénomination
- PROLOC
- SIREN
- 479 094 567
- SIRET (siège)
- 479 094 567 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84479094567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 094 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- 43 RTE 43 Route de Moufia Sainte-Clotilde, 97490, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROLOC
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS OU VALEURS REPRESENTATIVES DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de PROLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROLOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de PROLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 Saint-DenisSiègeActif
479 094 567 00019 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROLOC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur PROLOC
Quel est le numéro SIREN de PROLOC ?
Le numéro SIREN de PROLOC est 479 094 567. Le SIRET de son siège social est 479 094 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479094567.
Qui dirige PROLOC ?
PROLOC est dirigée par CLAUDE GRUSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROLOC ?
Le siège social de PROLOC est situé 43 RTE 43 Route de Moufia Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.
PROLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROLOC.
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