PROLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 845 237, PROLOC est une SCI créée le 26 avril 2022. Elle est domiciliée 14 Lieu Dit la Ville, 33860 Donnezac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN GAUDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROLOC
INSEE- Dénomination
- PROLOC
- SIREN
- 912 845 237
- SIRET (siège)
- 912 845 237 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04912845237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 845 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 14 LIEU DIT LA VILLE, 33860, DONNEZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROLOC
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de PROLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROLOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans
Établissements de PROLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33860 DONNEZACSiègeActif
912 845 237 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROLOC
INPIComptes annuels de PROLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur PROLOC
Quel est le numéro SIREN de PROLOC ?
Le numéro SIREN de PROLOC est 912 845 237. Le SIRET de son siège social est 912 845 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04912845237.
Qui dirige PROLOC ?
PROLOC est dirigée par SEBASTIEN GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROLOC ?
Le siège social de PROLOC est situé 14 Lieu Dit la Ville, 33860 Donnezac.
PROLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROLOC.
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