PROLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 461 959, PROLOC est une SCI créée le 22 juillet 2025. Elle est domiciliée 44 B RUE Piéplu, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMIDIO GOMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROLOC
INSEE- Dénomination
- PROLOC
- SIREN
- 989 461 959
- SIRET (siège)
- 989 461 959 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37989461959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 461 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2025
- Siège social
- 44 B RUE Piéplu, 78700, Conflans-Sainte-Honorine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROLOC
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; la réalisation de tous les travaux d'aménagement, de rénovation ou d'amélioration desdits biens.
Finances de PROLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROLOC
INSEELEVANA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
Établissements de PROLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78700 Conflans-Sainte-HonorineSiègeActif
989 461 959 00011 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROLOC
INPIComptes annuels de PROLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROLOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2025
Questions fréquentes sur PROLOC
Quel est le numéro SIREN de PROLOC ?
Le numéro SIREN de PROLOC est 989 461 959. Le SIRET de son siège social est 989 461 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37989461959.
Qui dirige PROLOC ?
PROLOC est dirigée par EMIDIO GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROLOC ?
Le siège social de PROLOC est situé 44 B RUE Piéplu, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
PROLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROLOC.
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