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PROLUTEC

Active
Siren410 633 697SARL68100 MULHOUSECréée le 30 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PROLUTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 633 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 RUE de la Synagogue MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale. DANIEL SENN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROLUTEC

Dénomination
PROLUTEC
SIREN
410 633 697
SIRET (siège)
410 633 697 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36410633697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 633 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524J
Date de création
30 janvier 1997
Siège social
5 RUE 5 RUE de la Synagogue MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROLUTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROLUTEC

DS

DANIEL SENN

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de PROLUTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    410 633 697 00017 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 524J

Documents juridiques de PROLUTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROLUTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROLUTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROLUTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROLUTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

RG No : 07/01012 99/201, jugement prononçant la clôture de la procédure pour l'insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROLUTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROLUTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROLUTEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2008 · RG No : 07/01012 99/201, jugement prononçant la clôture de la procédure pour l'insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1997

Questions fréquentes sur PROLUTEC

Quel est le numéro SIREN de PROLUTEC ?

Le numéro SIREN de PROLUTEC est 410 633 697. Le SIRET de son siège social est 410 633 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410633697.

Qui dirige PROLUTEC ?

PROLUTEC est dirigée par DANIEL SENN, gérant.

Où se situe le siège social de PROLUTEC ?

Le siège social de PROLUTEC est situé 5 RUE 5 RUE de la Synagogue MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

PROLUTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROLUTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROLUTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROLUTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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