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PROLYBAT SERVICES

Active
Siren799 411 970SAS31400 TOULOUSECréée le 13 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 411 970, PROLYBAT SERVICES est une SAS créée le 13 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 av de Lespinet, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par BRUNO RASPAUT, président de sas.

Fiche d'identité de PROLYBAT SERVICES

Dénomination
PROLYBAT SERVICES
SIREN
799 411 970
SIRET (siège)
799 411 970 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65799411970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 411 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 janvier 2014
Siège social
109 AV DE LESPINET, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROLYBAT SERVICES

Tous travaux de second oeuvre du bâtiment, de la construction et de l'habitat, neuf, rénovation ; dépannage 24h/24 et 7j/7 pour les particuliers et professionnels ; système automatisme ; aménagement de locaux d'habitation et professionnels ; toute logistique de stockage et manutention se rapportant à l'exécution de l'objet social ci-dessus décrit.

Finances de PROLYBAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROLYBAT SERVICES

BR

BRUNO RASPAUT

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de PROLYBAT SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    799 411 970 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de PROLYBAT SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de PROLYBAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROLYBAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROLYBAT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROLYBAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2016. Clôturée le 06 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROLYBAT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROLYBAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROLYBAT SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2014

Questions fréquentes sur PROLYBAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PROLYBAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de PROLYBAT SERVICES est 799 411 970. Le SIRET de son siège social est 799 411 970 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65799411970.

Qui dirige PROLYBAT SERVICES ?

PROLYBAT SERVICES est dirigée par BRUNO RASPAUT, président de sas.

Où se situe le siège social de PROLYBAT SERVICES ?

Le siège social de PROLYBAT SERVICES est situé 109 av de Lespinet, 31400 Toulouse.

PROLYBAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROLYBAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROLYBAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROLYBAT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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