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PROM'ART

Fermée
Siren422 437 848SARL94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESRadiée le 10 avril 2024

9001Z · Arts du spectacle vivant

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 437 848, PROM'ART est une SARL créée le 2 avril 1999. Elle est domiciliée 38 rue Etienne Marcel, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle exerce une activité de arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z). Elle est dirigée par JEAN-NOEL MEY, gérant. La radiation de PROM'ART date du 10 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROM'ART

Dénomination
PROM'ART
SIREN
422 437 848
SIRET (siège)
422 437 848 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20422437848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 437 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
9001Z - Arts du spectacle vivant
Date de création
02 avril 1999
Date de radiation
10 avril 2024
Siège social
38 RUE ETIENNE MARCEL, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PROM'ART

Conception, production artistique et technique d'évènements ouvert au public ou privés, production de films, conseil en communication, toute activité d'édition, toute activité de décoration.

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Finances de PROM'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROM'ART

JM

JEAN-NOEL MEY

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROM'ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    422 437 848 00019 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 9001Z

  • 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSEFermé

    422 437 848 00027 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 9002Z

Documents juridiques de PROM'ART

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Conformité de PROM'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROM'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2023. Clôturée le 10 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2023, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de PROM'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROM'ART

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2023, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : MEY Jean-Noël en fonction le 06 Novembre 2008.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Marques déposées par PROM'ART

PROM'ART est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ABSOLUT EVENT

    N° 3572374 · Déposée le 25 avril 2008 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 16, 35, 39, 41, 43

  • ABSOLUT TRAVEL

    N° 3572373 · Déposée le 25 avril 2008 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 16, 35, 39, 41, 43

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3572372 · Déposée le 25 avril 2008 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 15, 16, 41

  • ABSOLUT LIVE

    N° 3572371 · Déposée le 25 avril 2008 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 15, 16, 41

  • ANIMATION.FR L'ART ET LA MANIERE

    N° 3360079 · Déposée le 17 mai 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 41, 43, 45 · expirée le 17 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROM'ART

Quel est le numéro SIREN de PROM'ART ?

Le numéro SIREN de PROM'ART est 422 437 848. Le SIRET de son siège social est 422 437 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422437848.

Qui dirige PROM'ART ?

PROM'ART est dirigée par JEAN-NOEL MEY, gérant.

Où se situe le siège social de PROM'ART ?

Le siège social de PROM'ART est situé 38 rue Etienne Marcel, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

PROM'ART est-elle toujours en activité ?

Non, PROM'ART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 avril 2024.

PROM'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROM'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2024 pour insuffisance d'actif.