PROM'ART
Fermée9001Z · Arts du spectacle vivant
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 437 848, PROM'ART est une SARL créée le 2 avril 1999. Elle est domiciliée 38 rue Etienne Marcel, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle exerce une activité de arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z). Elle est dirigée par JEAN-NOEL MEY, gérant. La radiation de PROM'ART date du 10 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PROM'ART
INSEE- Dénomination
- PROM'ART
- SIREN
- 422 437 848
- SIRET (siège)
- 422 437 848 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20422437848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 437 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 9001Z - Arts du spectacle vivant
- Date de création
- 02 avril 1999
- Date de radiation
- 10 avril 2024
- Siège social
- 38 RUE ETIENNE MARCEL, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de PROM'ART
Conception, production artistique et technique d'évènements ouvert au public ou privés, production de films, conseil en communication, toute activité d'édition, toute activité de décoration.
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Finances de PROM'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROM'ART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROM'ART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé
422 437 848 00019 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 9001Z
- 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSEFermé
422 437 848 00027 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 9002Z
Documents juridiques de PROM'ART
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PROM'ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROM'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2023. Clôturée le 10 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2023, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de PROM'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROM'ART
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2023, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : MEY Jean-Noël en fonction le 06 Novembre 2008.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 02 avril 1999
Marques déposées par PROM'ART
INPIPROM'ART est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeABSOLUT EVENT
N° 3572374 · Déposée le 25 avril 2008 · Marque verbale
Classes 16, 35, 39, 41, 43
- Demande totalement rejetéeABSOLUT TRAVEL
N° 3572373 · Déposée le 25 avril 2008 · Marque verbale
Classes 16, 35, 39, 41, 43
- Demande totalement rejetéeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3572372 · Déposée le 25 avril 2008 · Marque figurative
Classes 15, 16, 41
- Demande totalement rejetéeABSOLUT LIVE
N° 3572371 · Déposée le 25 avril 2008 · Marque verbale
Classes 15, 16, 41
- Marque expiréeANIMATION.FR L'ART ET LA MANIERE
N° 3360079 · Déposée le 17 mai 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 39, 41, 43, 45 · expirée le 17 mai 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROM'ART
Quel est le numéro SIREN de PROM'ART ?
Le numéro SIREN de PROM'ART est 422 437 848. Le SIRET de son siège social est 422 437 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422437848.
Qui dirige PROM'ART ?
PROM'ART est dirigée par JEAN-NOEL MEY, gérant.
Où se situe le siège social de PROM'ART ?
Le siège social de PROM'ART est situé 38 rue Etienne Marcel, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
PROM'ART est-elle toujours en activité ?
Non, PROM'ART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 avril 2024.
PROM'ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROM'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
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