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PROM'IMMO

Active
Siren492 269 766SARL68140 GRIESBACH-AU-VALCréée le 23 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 269 766, PROM'IMMO est une SARL créée le 23 octobre 2006. Elle est domiciliée 7 rue des Primeveres, 68140 Griesbach-au-Val. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. DANIEL BAUMGARTNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROM'IMMO

Dénomination
PROM'IMMO
SIREN
492 269 766
SIRET (siège)
492 269 766 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24492269766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 269 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
7 RUE DES PRIMEVERES, 68140, GRIESBACH-AU-VAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PROM'IMMO

PROMOTION IMMOBILIERE - LOTISSEUR - MARCHAND DE BIENS

Finances de PROM'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROM'IMMO

DB

DANIEL BAUMGARTNER

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de PROM'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68140 GRIESBACH-AU-VALSiègeActif

    492 269 766 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4299Z

Documents juridiques de PROM'IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROM'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROM'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROM'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROM'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROM'IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROM'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROM'IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur PROM'IMMO

Quel est le numéro SIREN de PROM'IMMO ?

Le numéro SIREN de PROM'IMMO est 492 269 766. Le SIRET de son siège social est 492 269 766 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492269766.

Qui dirige PROM'IMMO ?

PROM'IMMO est dirigée par DANIEL BAUMGARTNER, gérant.

Où se situe le siège social de PROM'IMMO ?

Le siège social de PROM'IMMO est situé 7 rue des Primeveres, 68140 Griesbach-au-Val.

PROM'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROM'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROM'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROM'IMMO.

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