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PROMA

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Siren381 965 284SA75017 PARIS 17Créée le 12 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 965 284, PROMA est une SA créée le 12 mai 1991. Son siège social est situé 113 bd Pereire, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de PROMA

Dénomination
PROMA
SIREN
381 965 284
SIRET (siège)
381 965 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41381965284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 965 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
12 mai 1991
Siège social
113 BD PEREIRE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    381 965 284 00015 · ouvert le 12 mai 1991 · NAF 741G

Documents juridiques de PROMA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1991

Questions fréquentes sur PROMA

Quel est le numéro SIREN de PROMA ?

Le numéro SIREN de PROMA est 381 965 284. Le SIRET de son siège social est 381 965 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381965284.

Où se situe le siège social de PROMA ?

Le siège social de PROMA est situé 113 bd Pereire, 75017 Paris 17.

PROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMA.

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