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PROMA

Active
Siren920 768 884SAS47360 FREGIMONTCréée le 25 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

PROMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 768 884. Elle est domiciliée 1264 Rte de Jourdan, 47360 Fregimont. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PROVENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROMA

Dénomination
PROMA
SIREN
920 768 884
SIRET (siège)
920 768 884 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28920768884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 768 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
1264 RTE DE JOURDAN, 47360, FREGIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMA

La détention, l'acquisition, la vente, l'échange de droits sociaux ou de titres, la gestion, la mise en valeur ainsi que toutes opérations juridiques ayant pour objet des droits sociaux ou des titres, en France comme a l'étranger, directement ou par l'intermédiaire de sociétés ayant le même objet. L'exercice de tous mandats sociaux. Toutes activités des sièges sociaux audit, conseil et assistance aux entreprises en matière de gestion et d'exploitation, planification stratégique et organisationnelle, planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing et de développement, la gestion des ressources humaines

Finances de PROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMA

MD

MIREILLE DURAND

Directeur général

JP

JEAN-FRANCOIS PROVENT

Président de SAS

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

AP

Adrien PROVENT

Directeur général

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

AP

Amélie PROVENT

Directeur général

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47360 FREGIMONTSiègeActif

    920 768 884 00016 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PROMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de PROMA

PROMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Bilan complet

30 septembre 2026

Comptes annuels 2026

Bilan simplifié

30 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Président : PROVENT Jean-Francois ; Directeur général : PROVENT Mireille, Reine, Jeanne ; Directeur général : PROVENT Adrien, Paul, Raphael ; Directeur général : PROVENT Amélie, Marie, Pauline

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-25 · Début d'activité : 2022-09-30

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Questions fréquentes sur PROMA

Quel est le numéro SIREN de PROMA ?

Le numéro SIREN de PROMA est 920 768 884. Le SIRET de son siège social est 920 768 884 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28920768884.

Qui dirige PROMA ?

PROMA est dirigée par JEAN-FRANCOIS PROVENT, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMA ?

Le siège social de PROMA est situé 1264 Rte de Jourdan, 47360 Fregimont.

PROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMA.

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