CheckersLiquidations

PROMA BAT

Fermée
Siren878 747 963SAS95200 SarcellesRadiée le 07 février 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 747 963, PROMA BAT est une SAS créée le 6 novembre 2019. Son siège social est situé 5 AV 5 Avenue du 08 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ANDREY SLAVOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de PROMA BAT date du 7 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROMA BAT

Dénomination
PROMA BAT
SIREN
878 747 963
SIRET (siège)
878 747 963 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17878747963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 747 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 novembre 2019
Date de radiation
07 février 2023
Siège social
5 AV 5 Avenue du 08 Mai 1945, 95200, Sarcelles
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PROMA BAT

Maçonnerie

Finances de PROMA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMA BAT

AS

ANDREY SLAVOV

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans

HD

HASANHALIL DYONMEZ

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans

MS

MEHMED SALI

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de PROMA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeFermé

    878 747 963 00014 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROMA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de PROMA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2023. Clôturée le 28 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 janvier 2025 · publié le 23 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.SALI Mehmed pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 28 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2023, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de PROMA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-01-13 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.SALI Mehmed pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2023, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. radiation

    Date d'effet : 07 février 2023

Questions fréquentes sur PROMA BAT

Quel est le numéro SIREN de PROMA BAT ?

Le numéro SIREN de PROMA BAT est 878 747 963. Le SIRET de son siège social est 878 747 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17878747963.

Qui dirige PROMA BAT ?

PROMA BAT est dirigée par ANDREY SLAVOV, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMA BAT ?

Le siège social de PROMA BAT est situé 5 AV 5 Avenue du 08 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

PROMA BAT est-elle toujours en activité ?

Non, PROMA BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2023.

PROMA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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